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Informations légales

Préambule

Dans le présent document, vous trouverez des définitions comme suit. L'Éditeur désigne les personnes, physiques ou morales, qui éditent le Site définit ci-dessous et tout ses services et applications collatérales. L'Éditeur pourra également être définit par « nous ». Le Site désinge l'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur. L'Utilisateur désigne la personne utilisant le Site et les services.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des CGU

Utilisation du site
L'utilisation du Site par l'Utilisateur résulte à l'approbation de l'intégralité des cas cités dans le présent document ainsi que l'utilisation des cookies. En cas de non respect de l'un des cas cités ci-dessous, l'accès au site pourra se voir restreint partiellement ou intégralement pour l'utilisateur concerné et ce sans préavis. L'Éditeur est également libre de procéder à la suppression d'une partie ou de l'intégralité des données de l'utilisateur. Il est impératif de comprendre qu'en cas d'infraction relevant des lois et règlements en vigueur, l'utilisateur pourra être poursuivi par les autorités compétentes.

2. Droit d'accès au Site

Le Site est un service gratuit proposé par l'Éditeur. L'Utilisateur est libre d'y accéder dans la limite des règles décrites dans ces CGU. L'accès à ce site ne présente donc aucune obligation et l'Éditeur n'a aucune obligation de maintenir le site accessible. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible à tous en permanence, mais pour des raisons techniques, il est possible que ce dernier soit innaccessible temporairement voire définitivement. Un quelconque abus des fonctionnalités du Site, ou tentative de porter atteinte à l'intégrité du Site (DDOS,...) pourraient résulter à des poursuites en fonction des règles en vigueur.

3. Comportement à adopter

Respect des utilisateurs, des administrateurs et quelconque personne physique ou morale
Il est évident que porter atteinte à l'intégrité morale ou physique des autres utilisateurs du Site, de l'Éditeur, ou de quelconque autre personne est prohibé par quelque moyen que ce soit (images, textes...). De même, tout contenu à caractère pronographique, raciste, antisémite, incitant à la violence, au terrorisme sous quelque forme que ce soit se verra supprimé dans les plus brefs délais par l'Éditeur qui décidra d'une sanction en conséquence. Le harcèlement fera office du même traitement que cité précedemment. Si l'Utilisateur remarque un tel contenu, il est tenu d'entrer IMMEDIATEMENT en contact avec l'Éditeur afin d'éradiquer le contenu déplacé.

Fonctionnalités du Site
Certains utilisateurs choisis par l'Éditeur ont accès à une section du site leur permettant d'avoir une page personnelle et personnalisable afin de poster un contenu en rapport avec la qualité de l'Éditeur. Cette section sera par la suite nommée « Portfolio personnel » par la suite dans ce document. Le contenu posté dans cette partie devra exclusivement être en rapport avec les grades attribués à l'Utilisateur et l'Utilisateur doit être l'auteur du contenu posté. L'Éditeur ne saura être tenu responsable d'une quelconque infraction à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toutefois, si vous constatez une des infractions citées précedemment, l'Éditeur peut prendre des mesures en conséquence si vous entrez en contact avec lui le plus rapidement possible. L'attribution d'une catégorie à un élément posté sur le Portfolio personnel signifie qu'il est en rapport direct avec la qualité définie par le grade. Si ce n'était pas le cas ou si l'élément posté n'était d'aucun rapport avec la qualité de l'Éditeur, l'élément pourrait se voir imméditement supprimé.

De même, mettre un j'aime sur une très grande quantité d'éléments postés de manière incohérente pourra résulter à la suppression du compte.

4. Droits d'auteur, propriété intellectuelle et Copyright

Etendue des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu se trouvant sur le Site, notamment les images, le texte, le code source et tout autre élément est la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisation de ce contenu sans l'accord explicite de l'Éditeur constitue une violation du Code De La Propriété Intellectuelle au sens des articles L 335-2 et suivants. Les éléments suivants du Site sont exemptés des droits précedemment cités :

  • Le contenu, sous quelconque forme, image ou texte, importé par les Utilisateurs autres que l'Éditeur ou n'appartenant pas à l'Éditeur
  • Certains logos tels que ceux de Discord ou YouTube
  • Certaines images telle que l'image de profil par défaut
  • Tous les contenus importés par le site, tels que les iframe, sauf les vidéos de la chaîne MC Hub qui appartiennent également à l'Éditeur
  • Tout site tiers dont le lien se trouve sur le Site de l'Éditeur ou site tiers sur lequel se trouve un lien vers le Site de l'Éditeur
  • Les librairies et autres types de code dont les droits ne reviennent pas à l'Éditeur

5. Règlementation

En accèdant au site, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur dans la pays d'accession au Site. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque infraction commise par l'Utilisateur.

6. Relation avec Discord

Bien que le Site dispose d'un serveur Discord directement lié au Site, retrouvable grâce au présent lien, le Site et l'Éditeur ne sont en aucune manière affectés, ou reliés de près ou de loin à Discord.

7. Liens hypertext et Internet

Liens vers des sites tiers
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien se trouve sur le Site de l'Éditeur.

Liens de sites tiers vers le Site de l'Éditeur
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu se trouvant sur un site tiers contenant un lien vers le Site de l'Éditeur. Toutefois, il serait convenable de ne pas délibéremment porter atteinte à la réputation du Site de l'Éditeur.

Politique de confidentialité

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

2. Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4. Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

L'élaboration de statistiques commerciales
La cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects

5. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

6. Collecte des données d'identité

Utilisation d’un pseudonyme
L’utilisation du Site nécessite une inscription sans identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Vous pouvez utiliser le pseudonyme de votre choix tant qu'il reste correct et qu'il respecte les règles impossées par l'Éditeur.

7. Collecte des données d'identification

Aucunes données d'identification ne sauraient être utilisées à des fins commerciales. Dans le cas contraire, l'Éditeur demandera le consentement explicite de l'Utilisateur concerné.

8. Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

9. Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

10. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

11. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Pas de conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes CGU.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur

12. Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur.

Suppression du compte en cas de violation des CGUEn cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

13. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

14. Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

15. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement

16. Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

17. Portabilité des données

Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.